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20 septembre à 9 h 00 min - 12 h 30 min

Commission des relations extérieures

Catégorie d’évènement:
DATE
20 septembre
Heure :
9 h 00 min - 12 h 30 min
DESCRIPTION

La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 20 septembre 2022 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants :

– Projet de délibération portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier des accords de service aérien avec les Etats-Unis d’Amérique et les autorités fidjiennes de l’aviation civile (rapport n° 72/GNC du 27.07.2022),

– Projet de délibération portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier un accord de service aérien avec l’autorité de l’aviation civile de la République de Singapour (rapport n° 92/GNC du 31.08.2022).