Modification : La réunion de la commission des sports prévue ce vendredi 08 mars 2024 à 10 heures 30, est modifié comme suit : le point relatif à la modification de l’article 21 de la délibération n°251 du 16 octobre 2001 relative au sport en Nouvelle-Calédonie a été retiré de l’ordre du jour, qui devient :
1°) Echanges et arbitrages sur la mise en place d’une exonération de la taxe générale sur la consommation (TGC) pour les matériels sportifs importés par les ligues.
2°) Examen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 79/GNC du 31.08.2023).
La commission des sports se réunira le vendredi 08 mars 2024 à 10 heures 30 dans la petite salle de commissions, selon l’ordre du jour suivant :
1°) Echanges et arbitrages sur les points suivants :
– modification de l’article 21 de la délibération n°251 du 16 octobre 2001 relative au sport en Nouvelle- Calédonie.
Pour mémoire, cet article 21 précise que : « Le comité territorial olympique et sportif a compétence exclusive pour constituer, organiser et diriger la délégation de la Nouvelle-Calédonie aux jeux du Pacifique sud, aux mini-jeux ainsi que dans le cadre de toute manifestation sportive à caractère régional placée sous l’égide du comité international olympique. ».
– mise en place d’une exonération de la taxe générale sur la consommation (TGC) pour les matériels sportifs importés par les ligues.
2°) Examen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 79/GNC du 31.08.2023).