La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 9 février 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
-Examen du projet de loi du pays relative à l’encadrement des activités physiques ou sportives en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 114/GNC du 30.11.2022) (Rapporteur spécial : Mme Isabelle Kaloï désignée lors de la séance publique du 24.08.2022),
-Examen du projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° XXX du XXX relative à l’encadrement des activités physiques ou sportives en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 118/GNC du 30.11.2022).