ANNULATION- La commission du travail et de la formation professionnelle, initialement prévue ce vendredi 17 mai 2024 à 09 heures, dans la grande salle de commissions, est annulée et reportée à une date ultérieure.
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le vendredi 17 mai 2024 à 09 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants :
– projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale (rapport n° 32/GNC du 17.04.2024) (Mme Marie-Jo Barbier désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024);
-projet de délibération portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 33/GNC du 17.04.2024);
-projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l’embauche prévue à l’article Lp. 421-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 28/GNC du 3.04.2024);
-projet de délibération relative aux activités professionnelles en milieu hyperbare (rapport n° 02/GNC du 17.01.2024).