MAJ du 25.07.2025 – La commission initialement prévue le 25/07/2025 est annulée et reportée à une date ultérieure.
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le vendredi 25 juillet 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner le projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport n° 72/GNC du 4.09.2024).
Pour votre parfaite information, ce projet de texte est la délibération d’application de la loi du pays n° 2025-10 relative à la représentativité patronale promulguée le 18 juillet 2025.