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10 novembre 2020 à 15 h 00 min - 18 h 00 min

Commission permanente

Catégorie d’évènement:
DATE
10 novembre 2020
Heure :
15 h 00 min - 18 h 00 min
DESCRIPTION

La commission permanente se réunira, le mardi 10 novembre 2020 à 15 heures, dans l’hémicycle de la province Sud sur l’ordre du jour suivant :

  • Examen d’un projet de délibération :

– projet de délibération fixant l’échelonnement indiciaire des corps relevant de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 66/GNC du 1.09.2020).

  • Examen d’une proposition de délibération :

– proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2020, dite session budgétaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 45 du 22.10.2020 déposée par Monsieur Roch WAMYTAN, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie).

  • Désignation de rapporteurs spéciaux sur :

-le projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 08/GNC du 11.02.2020) (en remplacement de Mme Ithupane Tieoue, désignée lors de la commission permanente du 4.03.2020),

-l’avant-projet de loi du pays relative au télétravail (transmis pour information aux conseillers le 14.10.2020).