Suite à la demande formulée par quatre conseillers par lettre en date du 30 août 2021 et en application de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente est convoquée en urgence au congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce vendredi 3 septembre 2021 à 9 heures afin d’examiner :
- Le projet de délibération instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-Co V-2 pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 18.08.2021) et les six amendements (amendements n° 4, 5, 6, 7, 8 et 9) déposés le 30 août 2021 par MM. Michel, Dunoyer et Gomès ;
- La proposition de résolution relative à l’ouverture de l’offre vaccinale contre le virus SARS-Cov2 en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 64, et déposée sur le bureau du congrès le
30 août 2021 par Mme Virginie RUFFENACH, présidente du groupe l’Avenir en Confiance (proposition n° 64 du 30.08.2021); - La proposition de vœu relatif à la campagne vaccinale organisée par le gouvernement et les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 65, et déposée sur le bureau du congrès le 30 août 2021 par Mme Virginie RUFFENACH, présidente du groupe l’Avenir en Confiance (proposition n° 65 du 30.08.2021).