[ANNULATION]. Par arrêté n° 2022-001930/GNC-Pr du 10 février 2022, les alertes seront levées sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie à compter de 12h00 ce vendredi 11 février 2022.
Ainsi, la commission permanente prévue le vendredi 11 février à 9 heures, est annulée et reportée à une date communiquée ultérieurement.
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[MODIF HORAIRE]. La commission permanente, initialement prévue le vendredi 11 février à 14 heures, se réunira le vendredi 11 février 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès. L’ordre du jour reste inchangé.
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La commission permanente se réunira le vendredi 11 février 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant :
Examen de onze projets de délibération :
- Projet de délibération modifiant la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d’ordre social (rapport n° 97/GNC du 22.12.2021),
- Projet de délibération portant modification des taux de cotisation à la branche chômage et à la branche famille du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 22.12.2021),
- Projet de délibération modifiant la délibération n° 163 du 28 juin 2021 autorisant diverses opérations domaniales (rapport n° 89/GNC du 01.12.2021),
- Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit, au profit de la commune de Koumac, de diverses parcelles de terrain (rapport n° 100/GNC du 22.12.2021)
- Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de La Foa d’une parcelle de terrain (rapport n° 101/GNC du 22.12.2021)
- Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de Païta d’une parcelle de terrain (rapport n° 102/GNC du 22.12.2021),
- Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au profit de l’ADRAF de diverses parcelles de terrain (communes de Hienghène et de Pouébo) – (rapport n° 103/GNC du 22.12.2021),
- Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de Canala d’une parcelle de terrain (rapport n° 104/GNC du 22.12.2021),
- Projet de délibération autorisant l’échange sans soulte de terrains entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud (rapport n° 105/GNC du 22.12.2021),
- Projet de délibération autorisant l’échange sans soulte de terrains entre la Nouvelle-Calédonie et la commune de Nouméa (rapport n° 106/GNC du 22.12.2021),
- Projet de délibération relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 08/GNC du 12.01.2021).
Examen d’un projet de résolution :
1. Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines de prison prévus par la délibération relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 09/GNC du 12.01.2021).
Désignation de rapporteurs spéciaux :
- Proposition de loi du pays relative à l’égalité réelle et l’équité professionnelle entre les hommes (proposition n° 59 du 18.06.2021 déposée par M. Nicolas Metzdorf),
- Proposition de loi du pays relative à la résolution amiable des conflits coutumiers kanak (proposition n° 62 du 13.07.2021 déposée par M. Roch Wamytan).
- Règles de sécurité sanitaire : La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
- Presse et Public : En application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, l’espace public sera de nouveau ouvert dans la limite du tiers de sa capacité. Par ailleurs, la presse aura accès à l’hémicycle (8 personnes maximum).