La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 4 mars 2020 à 9 heures, sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen de projets de délibération
– projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2020 (rapport n° 09/GNC du 11.02.2020),
– projet de délibération approuvant les rapports d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour les années 2016, 2017 et 2018 (rapport n° 140/GNC du 31.12.2019),
– projet de délibération approuvant les programmes du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour les années 2018 et 2019 (rapport n° 141/GNC du 31.12.2019),
– projet de délibération relative à l’approbation d’une cession, par le centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, d’une parcelle de terrain sise commune de Nouméa (rapport n° 114/GNC du 3.12.2019),
– projet de délibération autorisant une opération foncière (commune de Pouembout – Devaud Gérald et Lolita) (rapport n° 115/GNC du 3.12.2019),
– projet de délibération autorisant l’acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à l’office des postes et télécommunications de la NC (LIFOU) (rapport n° 133/GNC du 24.12.2019),
– projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Alizés Energie sur une parcelle de terrain sise commune du Mont-Dore (rapport n° 134/GNC du 24.12.2019),
– projet de délibération autorisant une opération foncière située sur la commune de Pouembout (rapport n° 01/GNC du 7.01.2020),
– projet de délibération relative au concours de l’établissement public Météo-France à l’exercice de la compétence de la Nouvelle-Calédonie en matière de météorologie (rapport n° 02/GNC du 14.01.2020),
– projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Quadran Pacific sur une parcelle de terrain sise commune de Pouembout (rapport n° 06/GNC du 4.02.2020),
– projet de délibération autorisant des opérations foncières (ADRAF) (rapport n° 07/GNC du 4.02.2020).
2/ Examen d’une proposition de délibération :
– proposition de délibération modifiant la délibération n° 42/CP du 4 mai 2016 relative au congrès des jeunes (proposition n° 25 du 14.01.2020).
3/ Désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein du comité d’expertise douanière.
En application de l’article 36 du règlement intérieur du congrès, les listes de candidats à cette désignation doivent être déposées au secrétariat général 24 heures au moins avant le scrutin, soit au plus tard le mardi 3 mars 2020 à 9 heures, délai de rigueur.
4/ Désignation de rapporteurs spéciaux sur :
– l’avant-projet de loi du pays modifiant le fonctionnement des fonds de réserves des branches du régime général de la CAFAT (transmis pour information aux conseillers le 12.02.2020),
– l’avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2014-20 du 31 décembre 2014 instituant une contribution calédonienne de solidarité (transmis pour information aux conseillers le 12.02.2020),
– l’avant-projet de loi du pays relative au ticket modérateur sur le risque maladie du régime unifié d’assurance maladie-maternité (transmis pour information aux conseillers le 12.02.2020),
– le projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 08/GNC du 11.02.2020).