En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, et suite à la demande formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-1069/GNC du 29 mai 2024 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 30 mai 2024, la commission permanente se réunira le vendredi 07 juin 2024 à 9 heures dans l’hémicycle pour examiner le projet de délibération portant mesures exceptionnelles dans le contexte de la crise de mai 2024 (rapport n° 36/GNC du 29.05.2024).
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