Mise à jour du 18.03.2025 – L’ordre du jour modifié de la commission permanente sera le suivant :
Examen de cinq projets de délibération:
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- Projet de délibération approuvant le renouvellement du groupement d’intérêt public du centre du nickel, recherche, technologie, environnement, compétitivité (CNRTEC) et habilitant le président du gouvernement à signer la nouvelle convention constitutive (rapport n° 104/GNC du 24.12.2024), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
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- Projet de délibération autorisant un échange sans soulte de diverses parcelles entre la Nouvelle-Calédonie et l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 79/GNC du 09.10.2024), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
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- Projet de délibération relative aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes (rapport n° 11/GNC du 17.01.2024), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
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- Projet de délibération prise en application des articles 477 et suivants du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie et relative au mandat de protection future (Rapport n° 34/GNC du 24.04.2024), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
- Projet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024), RESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE POUR UN RENVOI EN COMMISSION
- Examen d’un rapport:
- Rapport d’activité 2023 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 11.12.2024). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
CONVOCATION INITIALE – En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le jeudi 20 mars 2025 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1. Examen de sept projets de délibération:
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- Projet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024),
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- Projet de délibération approuvant le renouvellement du groupement d’intérêt public du centre du nickel, recherche, technologie, environnement, compétitivité (CNRTEC) et habilitant le président du gouvernement à signer la nouvelle convention constitutive (rapport n° 104/GNC du 24.12.2024),
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- Projet de délibération autorisant un échange sans soulte de diverses parcelles entre la Nouvelle-Calédonie et l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 79/GNC du 09.10.2024),
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- Projet de délibération portant création d’un fonds de résilience calédonien du changement climatique (rapport n° 73/GNC du 11.09.2024),
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- Projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique (rapport n° 74/GNC du 11.09.2024),
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- Projet de délibération relative aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes (rapport n° 11/GNC du 17.01.2024),
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- Projet de délibération prise en application des articles 477 et suivants du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie et relative au mandat de protection future (Rapport n° 34/GNC du 24.04.2024).
- Examen d’un rapport:
– Rapport d’activité 2023 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 11.12.2024).