En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira, le vendredi 19 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
-Projet de délibération portant modification de la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs (rapport n° 09/GNC du 12.03.2025), RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE
……
Les textes suivants ne seront pas examinés en l’absence des membres du gouvernement NC :
-Projet de délibération favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 81/GNC du 16.10.2024), RESULTAT DU VOTE :
-Projet de délibération réitérant la garantie d’emprunt de la Nouvelle-Calédonie accordée à la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) dans le cadre du réaménagement de plusieurs prêts contractualisés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) (rapport n° 63/GNC du 13.08.2025), RESULTAT DU VOTE :
-Projet de délibération relative au transport routier de marchandises dangereuses (rapport n° 131/GNC du 27.12.2023), RESULTAT DU VOTE :
-Projet de délibération portant modification de l’article R. 119 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 20.08.2025), RESULTAT DU VOTE :
-Projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe(rapport n° 07/GNC du 12.03.2025), RESULTAT DU VOTE :
-Projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport n° 72/GNC du 4.09.2024). RESULTAT DU VOTE :
- Examen d’un projet de résolution :
– Projet de résolution sollicitant une modification du code de la construction et de l’habitation pour permettre aux organismes de logement social de cotiser à la caisse de garantie du logement locatif social et de bénéficier de ses apports au niveau local (rapport n° 51/GNC du 09.07.2025). RESULTAT DU VOTE :