MAJ – MODIF ORDRE DU JOUR : Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n° 25/GNC du 16.04.2025) est retiré de l’ordre du jour de la commission permanente prévue ce vendredi 03 octobre 2025 à 8 heures 30. Retransmission vidéo : https://youtube.com/live/QsCskS0WgpI
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En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 03 octobre 2025 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen de [NEUF] projets de délibérations :
– [EXAMEN SUPPRIME] : projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n° 25/GNC du 16.04.2025),
– projet de délibération favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 81/GNC du 16.10.2024), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
– projet de délibération portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 77/GNC du 02.10.2024), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
– projet de délibération réitérant la garantie d’emprunt de la Nouvelle-Calédonie accordée à la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) dans le cadre du réaménagement de plusieurs prêts contractualisés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) (rapport n° 63/GNC du 13.08.2025), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
– projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe (rapport n° 07/GNC du 12.03.2025), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
– projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport n° 72/GNC du 4.09.2024), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-projet de délibération relative aux manifestations sportives (rapport n° 24/GNC du 9.04.2025), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-projet de délibération relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (rapport n° 10/GNC du 19.03.2025), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’organisation régionale antidopage d’Océanie (ORADO) (rapport n° 97/GNC du 11.12.2024). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
– projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d’énergie électrique et de la délibération n° 312 du 28 juin 2023 relative aux prédiagnostics et audits énergétiques (rapport n° 28/GNC du 14.05.2025), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
2/ Avis du congrès sur :
– le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres (BCC n° 645 du 16.09.2025), RESULTAT DU VOTE : AVIS RENDU
– certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026 (BCC n° 647 du 16.09.2025). RESULTAT DU VOTE : AVIS RENDU
3/ Désignation de rapporteurs spéciaux :
– avant-projet de loi du pays portant réglementation des établissements dédiés à la vente et la consommation du kava (transmis pour information aux conseillers le 29.08.2025) : MR BRINON
– avant-projet de loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes (transmis pour information aux conseillers le 10.09.2025) : MME VENDEGOU
– avant-projet de loi du pays relative aux assistants familiaux (transmis pour information aux conseillers le 23.09.2025) : MME SUVE
– avant-projet de loi du pays favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprises (transmis pour information aux conseillers le 23.09.2025) : MME SUVE