REPLAY VIDEO : https://youtube.com/live/fJDHjT1334E
MODIFICATION HORAIRE : la réunion de la commission permanente initialement prévue ce mardi 07 octobre 2025 à 09 heures est reportée à 10 heures.
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En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mardi 07 octobre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle pour examiner les deux projets de délibération suivants suite à la demande d’inscription par priorité en commission permanente formulée par arrêté n° 2025-1601/GNC du 23 septembre 2025 :
– Projet de délibération relative au transport routier de marchandises dangereuses (rapport n° 131/GNC du 27.12.2023) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
– Projet de délibération portant modification de l’article R.119 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 20.08.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE