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12 juin 2020 à 14 h 30 min - 16 h 00 min

Commission permanente

Catégorie d’Évènement:
DATE
12 juin 2020
Heure :
14 h 30 min - 16 h 00 min
DESCRIPTION

La commission permanente (séance publique) se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 12 juin 2020 à 14 heures afin d’examiner les propositions de délibération suivantes :

–           Proposition de délibération relative à la publicité des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 27 du 4.03.2020 déposée par M. le Président Roch Wamytan) ;

–           Proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée du congrès n° 155 du 9 janvier 2006 relative au comité consultatif de l’environnement et de la délibération modifiée n° 082 du 25 juillet 2000 portant organisation et fonctionnement du conseil consultatif de la recherche (proposition n° 32 du 28.05.2020 déposée par M. Roch Wamytan et Mme Françoise Suve) ;

–           Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2020 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 33 du 2 juin 2020 déposée par M. Roch Wamytan) ;

–           Proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 2 du 24 mai 2019 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition n° 30 du 25.05.2020 déposée par Mme Nadine Jalabert).






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