[MaJ au 19 juin] – ADDITIF. L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 24 juin 2020 à 14 heures est complété comme suit :
- Examen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) ;
- Examen de la proposition de délibération portant remise gracieuse aux enfants de M. Hubert Loueckhote (proposition n° 21 du 12.12.2019 déposée par M. Roch Wamytan, président du congrès) ;
- Examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 44/GNC du 16.06.2020) ;
- Avis sur l’opportunité d’étendre en Nouvelle-Calédonie la Convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture (BAJE n° 474 du 18.06.2020).
La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le mercredi 24 juin 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant :
- Examen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) ;
- Examen de la proposition de délibération portant remise gracieuse aux enfants de M. Hubert Loueckhote (proposition n° 21 du 12.12.2019 déposée par M. Roch Wamytan, président du congrès).