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28 octobre 2020 à 14 h 00 min - 17 h 00 min

Commission permanente

Catégorie d’évènement:
DATE
28 octobre 2020
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission permanente se réunira, le mercredi 28 octobre 2020 à 14 heures, dans l’hémicycle de la province Sud sur l’ordre du jour suivant :

  • Examen d’un projet de délibération :

– projet de délibération fixant l’échelonnement indiciaire des corps relevant de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 66/GNC du 1.09.2020).

  • Examen d’une proposition de délibération :

– proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la session budgétaire 2020-2021 du congrès de la Nouvelle-Calédonie, proposition qui sera communiquée ultérieurement.

  • Désignation de rapporteurs spéciaux sur :
  • -le projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 08/GNC du 11.02.2020) (en remplacement de Mme Ithupane Tieoue, désignée lors de la commission permanente du 4.03.2020),
  • -l’avant-projet de loi du pays relative au télétravail (transmis pour information aux conseillers le 14.10.2020).