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25 septembre 2019 à 9 h 00 min - 12 h 00 min

Commission permanente

Catégorie d’Évènement:
DATE
25 septembre 2019
Heure :
9 h 00 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 25 septembre 2019 à 9 heures afin d’examiner les projets de délibération suivants :

  • projet de délibération relative aux conditions de rémunération des étudiants de troisième cycle de études de médecine, de troisième cycle spécialisé de pharmacie et de troisième cycle long d’odontologie affectés en stage en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 75/GNC du 16.07.2019),
  • projet de délibération portant actualisation du régime de l’entrepôt du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 23/GNC du 19.02.2019),
  • projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 056/CP du 28 août 2001 portant création d’une commission de la réglementation de la circulation routière et portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 12.03.2019).