Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mardi 5 avril 2022 à 8 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant :
- Restitution des travaux du comité consultatif de l’environnement (CCE) portant sur l’auto-saisine relative au bilan du code et du schéma de mise en valeur des richesses minières.
- A l’issue, et afin de répondre à la motion préjudicielle déposée par M. Tukumuli et adoptée par le congrès en séance publique le 29 mars 2022, dans le cadre du projet d’avis sur la fin de mandat de Mme le rapporteur général de l’autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 15/GNC du 02.02.2022), le congrès procédera aux auditions suivantes :
- A 10 heures 30 : Audition des représentants du collectif des rapporteurs de l’autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie ;
- A 11 heures Audition de Mme Crasmenil de Laleu, rapporteur général de l’autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, en visioconférence.