ANNULATION – En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la commission plénière prévue initialement le mardi 28 avril 2026 à 09 heures dans l’hémicycle, est annulée.
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Le congrès se réunira en commission plénière le mardi 28 avril 2026 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
- Examen du projet de loi du pays favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprises (rapport n° LP-2025-DAJ-0009 du 10.12.2025) (Rapporteur spécial : M. Jean-Gabriel Favreau désigné en séance publique du 19.02.2026),
- Examen du projet de délibération favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprises (rapport n° DC-2025-DAJ-0010 du 10.12.2025).