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28 octobre 2021 à 8 h 00 min - 12 h 00 min

Commission plénière

Catégorie d’Évènement:
DATE
28 octobre 2021
Heure :
8 h 00 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière ce jeudi 28 octobre 2021 à 08 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant :

– Examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 44/ CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie, déposée le 25 octobre 2021, sur le bureau du congrès, par Madame Virginie Ruffenach, Monsieur Philippe Michel, Monsieur Pierre-Chanel Tutugoro, Monsieur Jean-Pierre Djaiwe, et Monsieur Milakulo Tukumuli (proposition n° 69 du 25.10.2021).

Le confinement adapté a été prolongé jusqu’au 31 octobre 2021. Ainsi, la commission plénière, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Afin de de respecter ces règles, le nombre de conseillers présents en commission plénière sera réduit à 29, selon la répartition suivante par groupe et formation politique :

  • L’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents, 9 procurations ;
  • L’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents, 8 procurations ;
  • L’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents, 5 procurations ;
  • Calédonie Ensemble : 3 conseillers présents, 3 procurations ;
  • Génération NC : 1 conseiller présent ;
  • Parti Travailliste : 1 conseiller présent.

En application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.