Comme arrêté en réunion de la mission d’information Covid-19 le vendredi 26 novembre 2021, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le vendredi 3 décembre 2021 à 08 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de l’examen des propositions relatives à l’obligation vaccinale sur l’ordre du jour suivant :
- A 08 heures 30: Audition des représentants de l’Interpatronale (MEDEF-NC, CPME-NC, U2P-NC)
- A 09 heures: Audition des représentants des syndicats des salariés du secteur public et du secteur privé (USOENC, UT-CFE/CGC, USTKE, FSFAOP, CSTC-FO, COGETRA-NC, CSTNC) ;
- A 09 heures 30: Audition des représentants du syndicat Solidarité NC ;
- A 10 heures : Audition des représentants du comité d’experts scientifiques indépendant (CSI) ;
- A 10 heures 30: audition des représentants du conseil de l’ordre des médecins ;
- A 11 heures: audition des représentants du centre hospitalier territorial Gaston Bourret ;
- A 11 heures 30: audition des représentants du Comité d’experts.
- A l’issue ; à partir de 14 heures :
- Examen de la proposition de délibération portant abrogation de la délibération modifiée n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 72 et déposée le 19 novembre 2021, sur le bureau du congrès, par Mesdames Virginie RUFFENACH, Omayra NAISSELINE et Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO, Milakulo TUKUMULI et Guy-Olivier CUENOT (proposition n° 72 du 19.11.2021) ;
- Examen de la proposition de vœu demandant au gouvernement qu’il entreprenne une démarche proactive en direction des personnes fragiles afin de les sensibiliser aux risques qu’elles encourent en l’absence d’obligation vaccinale, enregistrée sous le n° 73 et déposée le 19 novembre 2021, sur le bureau du congrès, par Mesdames Virginie RUFFENACH, Omayra NAISSELINE et Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO, Milakulo TUKUMULI et Guy-Olivier CUENOT (proposition n° 73 du 19.11.2021).
- Règles de sécurité sanitaire validées par le bureau le 27 octobre 2021
La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Afin de de respecter ces règles et plus particulièrement la distanciation, après avis du bureau rendu le mercredi 27 octobre 2021, le nombre de conseillers présents en séance publique sera réduit à 29, selon la répartition suivante par groupe et formation politique :
- L’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents, 9 procurations ;
- L’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents, 8 procurations ;
- L’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents, 5 procurations ;
- Calédonie Ensemble : 3 conseillers présents, 3 procurations ;
- Génération NC : 1 conseiller présent ;
- Parti Travailliste : 1 conseiller présent.
Par ailleurs, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
- Modalités de suivi en visioconférence
Compte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé.