Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière ce vendredi 17 décembre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant :
Examen de la proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 44/CP du 03 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 76 et déposée le 13 décembre 2021, sur le bureau du congrès, par Mesdames Emmanuelle KHAC, Magali MANUOHALALO, Annie QAEZE et Messieurs Philippe DUNOYER, Philippe GOMES et Philippe MICHEL (proposition n° 76 du 13.12.2021).
Modalités de suivi de la réunion en visioconférence
Compte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion, la visioconférence sera autorisée aux conseillers de la Nouvelle-Calédonie, qui pourront uniquement assister à la réunion sans prendre part au débat.
- Règles de sécurité sanitaire validées par la réunion du bureau du 7 décembre 2021
La séance, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Afin de de respecter ces règles et plus particulièrement la distanciation, après avis du bureau rendu le mardi 7 décembre 2021, le nombre de conseillers présents en séance publique sera porté à 39 au lieu de 29 auparavant, selon la répartition suivante par groupe et formation politique :
- L’Avenir en Confiance : 13 conseillers présents, 5 procurations ;
- L’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 11 conseillers présents, 5 procurations ;
- L’Union Nationale pour l’Indépendance : 8 conseillers présents, 3 procurations ;
- Calédonie Ensemble : 4 conseillers présents, 2 procurations ;
- Génération NC : 1 conseiller présent ;
- Parti Travailliste : 1 conseiller présent ;
- Conseiller non inscrit : 1 conseiller présent
Par ailleurs, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
Pour information, dix conseillers seront amenés à siéger au niveau du rang protocolaire qui a été aménagé à cet effet.