Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mardi 1er février 2022 de 19 heures à 21 heures en visioconférence dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’échanger avec les membres de la Commission Internationale d’Experts Indépendants (CIEI) chargée de l’évaluation du congrès de la Nouvelle-Calédonie présents à Paris ou connectés en visioconférence en raison des restrictions aux déplacements encore en vigueur dans leurs pays d’origine.
Les experts ne sont pas rémunérés. Le congrès assure uniquement aux experts le remboursement de frais liée à leur mission.
Rappel :
Les assemblées parlementaires sont des institutions qui évoluent et se transforment tout au long de leur existence.
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est une assemblée parlementaire à part entière qui dispose désormais d’un retour d’expérience de plus de 135 ans d’activité règlementaire et de plus de 20 ans d’activité législative.
A l’instar d’autres parlements à travers le monde, à l’initiative du président du congrès Roch WAMYTAN, le bureau du Congrès élargi aux Présidents des groupes politiques a rendu un avis favorable le 17 décembre 2019, à l’unanimité, au lancement d’un projet d’évaluation de l’institution par un groupe d’experts internationaux indépendants de haut niveau, dans le but :
- De dresser un bilan du fonctionnement de l’institution et de l’activité parlementaire depuis l’Accord de Nouméa et l’entrée en vigueur de la loi organique statutaire de 1999,
- De faire évoluer l’assemblée parlementaire dans le système institutionnel calédonien en renforçant son rôle aussi par un meilleur positionnement dans le contexte interinstitutionnel actuel.
La Commission Internationale d’Experts Indépendants (CIEI) qui s’est réunie la première fois à Paris les 28 et 29 janvier 2020 à Paris, à la Maison de la Nouvelle-Calédonie est ainsi composée par les experts suivants qui interviennent dans le projet « pro bono » :
- Enrico Letta, italien, ancien premier ministre, ancien directeur de la PSIA (Paris School of International Affairs) de Sciences Po, Député à la Chambre des Députés italienne depuis octobre 2021, président de la CIEI,
- Jacques Chagnon, canadien, ancien président de l’assemblée nationale du Québec et de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, vice-président de la CIEI,
- Alvaro De Soto, diplomate péruvien, ancien vice-secrétaire général des Nations-Unies, co-rapporteur de la CIEI,
- Selma Bendjaballah, française, ingénieure de recherche et docteure en sciences politiques du Centre d’Etudes Européennes de Sciences Po, co-rapporteure de la CIEI,
- Edward P. Wolfers, australien, professeur émérite à l’Université de Wollongong, conseiller du gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, membre,
- Kaliopate Tavola, fidjien, ancien ministre des affaires étrangères de la République des Iles Fidji, membre.
En raison de la crise sanitaire planétaire liée à la COVID-19, à la fermeture des frontières et à la suspension de toute liaison aérienne entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole / étranger, le planning des travaux a dû être revu et la mission des experts en Nouvelle-Calédonie prévue initialement en mai 2020 a dû être annulée.
Ainsi un nouveau mode opératoire basé sur l’utilisation de visioconférences et d’outils numériques disponibles a été adopté depuis juin 2020 afin de poursuivre le projet.
Il est apparu opportun, en concertation avec les experts de la CIEI, notamment ceux qui font partie d’un sous-comité de pilotage (président, vice-président, corapporteure) d’organiser une session de travaux en ce début d’année afin d’approfondir avec d’autres intervenants externes les 4 thèmes prioritaires pour l’évaluation de l’institution retenus en 2020 ainsi que d’autres qui ont été évoqués lors des différents entretiens qui ont eu lieu en visioconférence.
Pour mémoire, les 4 thèmes sont les suivants :
- Le fonctionnement interne de l’institution,
- Le fonctionnement externe de l’institution – relations avec les citoyens et association avec des expressions de démocratie participative,
- L’autonomie de l’institution,
- Les modalités de contrôle de l’exécutif.
Depuis 2020, la CIEI :
- A analysé les réponses reçues aux questionnaires adressés aux conseillers le 8 juin 2020 de la part des élus qui ont souhaité répondre et s’exprimer soit en tant que représentants d’un groupe politique soit à titre individuel et personnel,
- A réalisé 13 heures d’auditions (9 visioconférences) avec les groupes politiques du Congrès, le Président du congrès, le President du XVIème gouvernement (également en tant qu’ancien président du congrès), le Président de la Province des Iles Loyauté, le 1erVice-président de la Province Sud et 1 Chercheur de l’Université de la Nouvelle-Calédonie.
Dans le cadre des réunions prévues à Paris du 31 janvier 2022 au 03 février 2022, les experts de la CIEI souhaitent avoir un nouvel échange avec l’ensemble des élus du congrès sur les 4 thèmes ci-haut mentionnés mais aussi sur toute autre question en lien avec l’évaluation de l’institution qui serait susceptible de les intéresser et pour laquelle ils seraient en mesure de formuler des recommandations.