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  • Cet évènement est passé
:
2 septembre 2021 à 13 h 30 min - 17 h 00 min

Commission plénière [Non public]

Catégorie d’Évènement:
DATE
2 septembre 2021
Heure :
13 h 30 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

[MAJ]

L’ordre du jour de notre commission plénière prévue ce jeudi 2 septembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, est modifié comme suit :

  • A 13 heures 30: Audition des représentants de l’interpatronale
  • A 14 heures: Audition des représentants des syndicats des salariés du secteur public et du secteur privé (USOENC, UT-CFE/CGC, USTKE, FSFAOP, CSTC-FO, COGETRA-NC, CSTNC)
  • A l’issue:
  • Examen du projet de délibération instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-Co V-2 pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 18.08.2021) et des six amendements (amendements n° 4, 5, 6, 7, 8 et 9) déposés le 30 août 2021 par MM. Michel, Dunoyer et Gomès ;
  • Examen de la proposition de résolution relative à l’ouverture de l’offre vaccinale contre le virus SARS-Cov2 en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 64, et déposée sur le bureau du congrès le 30 août 2021 par Mme Virginie RUFFENACH, présidente du groupe l’Avenir en Confiance (proposition n° 64 du 30.08.2021);
  • Examen de la proposition de vœu relatif à la campagne vaccinale organisée par le gouvernement et les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 65, et déposée sur le bureau du congrès le 30 août 2021 par Mme Virginie RUFFENACH, présidente du groupe l’Avenir en Confiance (proposition n° 65 du 30.08.2021).

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 2 septembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant :

  • Examen du projet de délibération instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-Co V-2 pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 18.08.2021) et des six amendements (amendements n° 4, 5, 6, 7, 8 et 9) déposés le 30 août 2021 par MM. Michel, Dunoyer et Gomès ;
  • Examen de la proposition de résolution relative à l’ouverture de l’offre vaccinale contre le virus SARS-Cov2 en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 64, et déposée sur le bureau du congrès le 30 août 2021 par Mme Virginie RUFFENACH, présidente du groupe l’Avenir en Confiance (proposition n° 64 du 30.08.2021);
  • Examen de la proposition de vœu relatif à la campagne vaccinale organisée par le gouvernement et les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 65, et déposée sur le bureau du congrès le 30 août 2021 par Mme Virginie RUFFENACH, présidente du groupe l’Avenir en Confiance (proposition n° 65 du 30.08.2021).