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4 avril 2024 à 9 h 00 min - 13 h 00 min

Commission plénière (NON PUBLIC)

Catégorie d’Évènement:
DATE
4 avril 2024
Heure :
9 h 00 min - 13 h 00 min
DESCRIPTION

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière (non publique) le jeudi 04 avril 2024 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant :
– A 9 heures : présentation par le Sénat coutumier de sa vision de l’avenir institutionnel suite à sa demande formulée par courrier en date du 31 janvier 2024;
– A l’issue : comme convenu lors de la commission plénière qui s’est tenue le lundi 25 mars 2024, examen du projet de délibération approuvant trois conventions relatives au « Programme Investissement d’Avenir – France 2030 » en Nouvelle-Calédonie et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle- Calédonie à les signer  (rapport n° 18/GNC du 13.03.2024).

 






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