Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mardi 15 juin 2021 à 14 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’échanger sur le contentieux introduit par la société SCCI sur la légalité du monopole de l’OPT.
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[Additif au 15.06.2021]. L’ordre du jour de notre commission plénière qui se tiendra le mardi 15 juin 2021 à 14 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’échanger sur le contentieux introduit par la société SCCI sur la légalité du monopole de l’OPT est modifié comme suit :
A 14 heures : Présentation par la DAJC du contenu du contentieux, des enjeux, de la pertinence des moyens soulevés par la société SCCI ainsi que sur les possibilités de conforter juridiquement le monopole de l’OPT ;
A 14 heures 30 : Présentation par les représentants de l’OPT-NC des conséquences d’une éventuelle annulation du monopole dans l’hypothèse où le tribunal administratif retiendrait les moyens soulevés par la société requérante ;
A 15 heures : Audition des représentants de la Grande Chefferie de l’Ile des Pins.
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