MAJ au 23.03 : La réunion de la commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie prévue ce jour, mercredi 23 mars 2022 à 14 heures est décalée à 14 heures 30.
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La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira le mercredi 23 mars 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie afin d’examiner les propositions de texte suivantes :
- proposition de délibération relative à la visioconférence et modifiant la délibération modifiée n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et la délibération n° 1/CP du 24 juin 2014 prise en application de l’article 79 alinéa 3 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie déposée le 21 février 2022 par M. Wamytan (proposition n° 80 du 21.01.2022);
- proposition de délibération modifiant la délibération n° 25/CP du 13 novembre 2015 prise en application de l’article 78-1 alinéa 1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie déposée le 04 mars 2022 par M. Wamytan (proposition n° 81 du 04.03.2022).
En application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. Le système de visioconférence sera déployé pour les conseillers membres de la commission.