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4 mai à 9 h 00 min - 10 h 30 min

[REPORT] Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur

Catégorie d’évènement:
DATE
4 mai
Heure :
9 h 00 min - 10 h 30 min
DESCRIPTION

[MaJ au 02.05.2022] Réunion reportée à une date ultérieure.

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La commission se réunira le mercredi 4 mai 2022 à 09 heures dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie afin d’examiner les propositions de texte suivantes :

– Poursuite des travaux sur la proposition de délibération relative à la visioconférence et modifiant la délibération modifiée n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et la délibération n° 1/CP du 24 juin 2014 prise en application de l’article 79 alinéa 3 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 80 du 21.01.2022, déposée par M. Wamytan),

 – Proposition de délibération modifiant l’article 14 de la délibération n° 100/CP du 20 septembre 1996 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des collaborateurs de cabinet (proposition n° 57 du 17.05.2021, déposée par M. Wamytan).