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20 juin à 14 h 00 min - 16 h 00 min

Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur

Catégorie d’évènement:
DATE
20 juin
Heure :
14 h 00 min - 16 h 00 min
DESCRIPTION

La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira le lundi 20 juin 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie afin d’examiner les propositions de textes suivantes :
– poursuite des travaux sur la proposition de délibération relative à la visioconférence et modifiant la délibération modifiée n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et la délibération n° 1/CP du 24 juin 2014 prise en application de l’article 79 alinéa 3 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 80 du 21.01.2022, déposée par M. Wamytan),
– proposition de délibération modifiant l’article 14 de la délibération n° 100/CP du 20 septembre 1996 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des collaborateurs de cabinet (proposition n° 57 du 17.05.2021, déposée par M. Wamytan).