La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira le jeudi 19 décembre 2024 à 14 heures en grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l’ordre du jour
suivant :
– Proposition de délibération relative à la composition, à l’organisation, et au fonctionnement de la section « Nouvelle-Calédonie » de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (proposition n° 172 du 09.12.2024 déposée par Madame Veylma FALAEO) ;
– Poursuite des travaux sur l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan), à partir de l’article 41 jusqu’à l’article 56 (article de transmission) ainsi que les amendements afférents ;
– Questions diverses
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