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20 août 2020 à 14 h 00 min - 16 h 00 min

Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur du congrès

Catégorie d’Évènement:
DATE
20 août 2020
Heure :
14 h 00 min - 16 h 00 min
DESCRIPTION

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 20 août 2020 à 14 heures, pour poursuivre ses travaux sur :

-L’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan),

– L’examen de la proposition de délibération modifiant l’article 18 de la délibération modifiée n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la NC (proposition n° 36 du 16.06.2020 déposée par Mme Virginie Ruffenach).






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