REPORT – La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur prévue le lundi 3 mars est reportée à une date ultérieure
REPORT – La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur initialement prévue ce vendredi 21 février 2025 à 09 heures (toute la journée) est reportée au lundi 3 mars 2025 à 13 heures 30.
CONVOC INITIALE – Suite à la motion préjudicielle adoptée à l’unanimité en séance publique le jeudi 16 janvier 2025, la commission se réunira le vendredi 21 février 2025 à 09 heures (toute la journée) en grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l’ordre du jour suivant :
– Examen des 30 amendements et 8 sous-amendements déposés en séance publique le 16 janvier 2025 sur la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan).