La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec les commissions des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et de la législation et de la réglementation générales, au sein de l’hémicycle, le lundi 15 juin 2020 à 13 heures 30 afin de poursuivre nos travaux sur le projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 36/GNC du 02.05.2020) (rapporteur spécial: Mme Malfar-Pauga désignée lors de la séance publique du 04.06.2020) (à partir de l’article 7).
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