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5 mai à 14 h 00 min - 17 h 00 min

Commissions conjointes – Adaptation contrats de voyage

Catégorie d’Évènement:
DATE
5 mai
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

[MaJ au 4 mai 2020]. L’ordre du jour est complété par les auditions suivantes :
1) A 14 heures : Audition des représentants de la société Air Calédonie.
2) A 14 heures 20 : Audition des représentants de la société Aircalin.
3) A 14 heures 40 : Audition des représentants du syndicat des agences de voyages

La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation générales et de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, au sein de l’hémicycle, le mardi 5 mai 2020 à 14 heures afin d’examiner le projet de délibération portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 31/GNC du 28.04.2020).