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:
14 mai à 9 h 00 min - 11 h 30 min

Commissions conjointes – Adaptation des règles relatives aux contrats de voyage et de transport aérien

Catégorie d’Évènement:
DATE
14 mai
Heure :
9 h 00 min - 11 h 30 min
DESCRIPTION

La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation générales et de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, au sein de l’hémicycle, ce jeudi 14 mai 2020 à 9 heures afin d’examiner le projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyage touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement ce 12 mai 2020 et déposé ultérieurement sur le bureau du congrès) (rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach, désignée lors de la séance publique du 07.05.2020).