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24 novembre à 14 h 00 min - 17 h 00 min

Commissions conjointes : Commission de la santé et de la protection sociale et commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

Catégorie d’évènement:
DATE
24 novembre
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

Les commissions se réuniront conjointement, le mardi 24 novembre 2020 à 14 heures, en grande salle des commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant :

  1. A 14 heures : audition des représentants de la COGETRA suite à leur demande formulée par courrier en date du 14 octobre 2020.
  2.  A 14 heures 30 : audition des représentants de la section USTKE du Médipôle de Koutio, à leur demande par courrier du 13 novembre 2020.
  3. A 15 heures : nous examinerons le projet de délibération relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive (rapport n° 74/GNC du 15.09.2020).

A l’issue, la commission de la santé et de la protection sociale se réunira seule selon l’ordre du jour suivant : examen des projets de textes suivants :

– Projet de délibération portant approbation de la convention relative au versement d’une subvention à la Nouvelle-Calédonie afin de financer une mission d’appui à la mise en œuvre de la réforme structurelle du système de santé calédonien et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 80/GNC du 10.11.2020),

– Projet de délibération approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2019 (rapport n° 64/GNC du 1.09.2020),

– Projet de délibération approuvant le programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2020 (rapport n° 65/GNC du 1.09.2020).