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16 septembre à 9 h 00 min - 12 h 00 min

REPORT-Commissions conjointes-projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages

Catégorie d’évènement:
DATE
16 septembre
Heure :
9 h 00 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

MAJ au 15.09.2020 : La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication prévue le mercredi 16 septembre 2020 à 9 heures est annulée et reportée à une date ultérieure.

La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en hémicycle, le mercredi 16 septembre 2020 sur l’ordre du jour suivant :

A 9 heures : Audition des représentants du syndicat des agences de voyage de Nouvelle- Calédonie dans le cadre de l’examen du projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 36/GNC du 2.06.2020) (rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga, désignée lors de la séance publique du 4.06.2020).

J A l’issue : examen du projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 36/GNC du 2.06.2020) (rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga, désignée lors de la séance publique du 4.06.2020), suite à la motion préjudicielle déposée en séance publique du 25 juin 2020 par Mme Isabelle Kaloï-Bearune.