La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec les commissions des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, au sein de l’hémicycle, le mercredi 10 juin 2020 selon le programme suivant :
- A 8 heures 30 : Audition des représentants de l’association UFC-Que Choisir à leur demande par courrier du 1er juin 2020.
- A 9 heures : Audition des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE NC).
- A l’issue : nous examinerons le projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 36/GNC du 02.05.2020) (rapporteur spécial: Mme Malfar-Pauga désignée lors de la séance publique du 04.06.2020).