[MAJ du 18/11/2021] La commission conjointe est annulée et reportée à une date ultérieure.
La commission qui devait se réunir conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation générales et de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce vendredi 19 novembre 2021 à 8 heures 30 est annulée et reportée au mercredi 1er décembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle.
L’ordre du jour reste inchangé à savoir :
– Examen de la proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violences (proposition n° 47, déposée le 16.11.2020, par Mme MANUOHALALO et M. DUNOYER) (Rapporteur spécial : Mme Magali Manuohalalo désignée lors de la séance publique du 23.12.2020),
– Examen de la proposition de délibération instituant la procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences et le dispositif électronique mobile anti-rapprochement en la matière (proposition n° 48, déposée le 16.11.2020, par Mme MANUOHALALO et M. DUNOYER).
La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Afin d’être en mesure de maintenir le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, je vous propose que le nombre de conseillers présents en commission soit réduit à 6, selon la répartition suivante :
- L’Avenir en Confiance : 2 conseillers présents et 2 procurations ;
- L’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 2 conseillers présents et 2 procurations ;
- L’Union Nationale pour l’Indépendance : 1 conseiller présent et 1 procuration ;
- Calédonie Ensemble : 1 conseiller présent ;
Par ailleurs, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.