Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 26 octobre 2021 à 09 heures en hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants :
- Projet de loi du pays portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (rapport n° 32/GNC du 27.04.2021),
- Projet de délibération prise en application de la loi du pays n° XXX du JJ/MM/2021 portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (rapport n° 38/GNC du 27.04.2021).
Le confinement est prolongé et adapté jusqu’au 31 octobre 2021. Ainsi, la réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
En application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
Compte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales.