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:
25 novembre à 13 h 30 min - 15 h 30 min

Conjointe législation et réglementation générales et agriculture et pêche

Catégorie d’évènement:
DATE
25 novembre
Heure :
13 h 30 min - 15 h 30 min
DESCRIPTION

Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 25 novembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle selon le programme suivant :

  • Projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 12.01.2021),
  • Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines de prison prévus par la délibération relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 09/GNC du 12.01.2021).

La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du  6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion