Ordre du jour complété par :
– Examen du projet de délibération fixant le régime des réquisitions en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 24/GNC du 07.04.2020).
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 9 avril 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant :
- projet de délibération portant aménagement des règles et des délais en matière administrative, civile et de procédure civile dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 21/GNC du 03.04.2020) ;
- projet de délibération instituant une aide financière exceptionnelle et autorisant la prise en charge sur le budget de la Nouvelle-Calédonie des frais de rapatriement des ressortissants calédoniens situés à l’extérieur du territoire suite aux mesures destinées à lutter contre la propagation du Covid- 19 (rapport n° 26/GNC du 7.04.2020).
Pour votre parfaite information, cette réunion sera organisée dans le strict respect des règles de confinement définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.