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10 avril 2020 à 13 h 00 min - 17 h 00 min

COVID-19 – Législation et Réglementation générales

Catégorie d’Évènement:
DATE
10 avril 2020
Heure :
13 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 10 avril 2020 à 13 heures sur l’ordre du jour suivant :

– Examen du chapitre 3 – Dispositions relatives aux mesures de maintien à domicile (articles 8 et 9)

– Examen du chapitre 5 – Disposition relative au financement des mesures (article 11) du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 20/GNC du 03.04.2020)

Pour votre parfaite information, cette réunion sera organisée dans le strict respect des règles de confinement définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.