REPORT – la Commission de la législation et de la réglementation générales prévue initialement le mardi 14 avril 2020 à 15 heures est reportée au jeudi 16 avril 2020 à 9 heures, l’ordre du jour restant inchangé, à savoir :
- L’examen du projet d’ordonnance relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, et à l’établissement de l’aide publique de 2021 (BAJE n° 2020-234 du 7 avril 2020) ;
- L’examen du projet d’ordonnance portant adaptation de l’état d’urgence sanitaire aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie (BAJE n° 2020-239 du 09.04.2020).
- Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n° 2020-2 du 20 janvier 2020 de soutien à la croissance de l’économie calédonienne (rapport n° 04/GNC du 14.01.2020).