La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie, le vendredi 10 avril 2020 à 10 heures 30 afin d’examiner :
– le chapitre 2 – Dispositions relatives au bénéfice du fonds autonome de compensation en matière de santé publique (article 7) du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 20/GNC du 03.04.2020).
– et le chapitre 4 – Dispositions relatives au report des échéances de paiement des cotisations sociales (article 10) du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 20/GNC du 03.04.2020).
Pour votre parfaite information, cette réunion sera organisée dans le strict respect des règles de confinement définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.