La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économique et fiscale, le vendredi 17 avril 2020 à 9 heures selon l’ordre du jour suivant :
– Examen du projet de loi du pays portant prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général au profit du RUAMM (rapport n° 22/GNC du 07.04.2020) ;
– Examen du projet de délibération portant prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général au profit du RUAMM (rapport n° 23/GNC du 07.04.2020) ;
Pour votre parfaite information, cette réunion sera organisée dans le strict respect des règles de confinement définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.