La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 2 novembre 2021, à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants :
– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 48/GNC du 22.06.2021),
– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 49/GNC du 22.06.2021),
– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 50/GNC du 22.06.2021),
– Projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 51/GNC du 22.06.2021).
La réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. En application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.