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8 novembre à 13 h 30 min - 17 h 30 min

Finances et budget

Catégorie d’évènement:
DATE
8 novembre
Heure :
13 h 30 min - 17 h 30 min
DESCRIPTION

La commission des finances et du budget se réunira  le lundi 8 novembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants :
– projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 77/GNC du 27.10.2021),
– projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 78/GNC du 27.10.2021),
– projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 79/GNC du 27.10.2021),
– projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement, à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement, et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n°2 du budget principal propre 2021 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 80/GNC du 27.10.2021).

La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Ainsi, en application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle- Calédonie, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.