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7 décembre 2020 à 14 h 00 min - 18 h 00 min

Finances et budget

Catégorie d’Évènement:
DATE
7 décembre 2020
Heure :
14 h 00 min - 18 h 00 min
DESCRIPTION

La commission des finances et du budget se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en grande salle des commissions, le lundi 7 décembre 2020 à 14 heures pour examiner les projets des textes suivants :

  • projet de délibération relative à la décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 85/GNC du 24.11.2020),
  • projet de délibération relative à la décision modificative n° 2 du budget propre de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 86/GNC du 24.11.2020),
  • projet de délibération autorisant les ordonnateurs du budget de la Nouvelle-Calédonie à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021 à hauteur d’un quart du budget d’investissement 2020 (rapport n° 87/GNC du 24.11.2020),
  • projet de délibération autorisant le président du gouvernement à engager, liquider et mandater les dépenses relatives aux subventions de fonctionnement 2021 par douzième provisoire (rapport n° 88/GNC du 24.11.2020)
  • projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 97/GNC du 01.12.2020),
  • projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 01.12.2020),
  • projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 99/GNC du 01.12.2020).